Inscription au registre du commerce
Vous souhaitez en savoir plus sur le registre du commerce ? Le registre du commerce contient les inscriptions relatives aux commerçants et aux sociétés enregistrés.
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Registre du commerce
Le registre du commerce est un registre public qui contient les inscriptions relatives aux commerçants et sociétés enregistrés dans le district du tribunal d'enregistrement compétent et qui fournit des informations sur les documents qui y sont déposés.
Pour toute question, veuillez vous adresser au guichet unique. Celui-ci est à la disposition de toutes les entreprises en tant que point de contact et centre de services économiques auprès de la WFB Wirtschaftsförderung Bremen GmbH (agence de développement économique de Brême).
Services
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Inscription au registre du commerce en tant que commerçant individuel (e.K.)
En tant que commerçant, vous devez vous inscrire au registre du commerce. Vous trouverez de plus amples informations ici.
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Consulter le registre du commerce
Vous souhaitez consulter le registre du commerce ? Le registre du commerce contient des inscriptions relatives à des sociétés de capitaux concrètes (telles que GmbH, AG, KGaA), des sociétés de personnes (telles que OHG, KG) ou des commerçants individuels (e. K.).
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Inscription au registre du commerce en tant que société anonyme (SA)
Ce n'est qu'après son inscription au registre du commerce que la société anonyme (AG) devient une personne morale. Vous trouverez de plus amples informations ici.
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Inscription au registre du commerce en tant que société européenne (Societas Europaea, en abrégé : SE)
La création d'une société européenne (Societas Europaea, en abrégé : SE) prend effet dès son inscription au registre du commerce. L'inscription est également publiée à titre informatif au Journal officiel de l'Union européenne.
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Inscription au registre du commerce en tant que groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
La création d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) prend effet par son inscription au registre du commerce. En outre, l'inscription est publiée à titre d'information au Journal officiel de l'Union européenne.
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Inscription au registre du commerce en tant que société à responsabilité limitée (GmbH)
Si vous créez une société à responsabilité limitée (GmbH), vous êtes tenu de la faire inscrire au registre du commerce. Ce n'est qu'après son inscription que la GmbH est constituée et jouit de la pleine capacité juridique.
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Inscription au registre du commerce en tant que personne morale
Les personnes morales dont l'inscription au registre du commerce doit être effectuée en fonction de l'objet ou de la nature et de l'étendue de leur activité commerciale doivent être déclarées par tous les membres du conseil d'administration. Vous trouverez de plus amples informations ici.
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Inscription au registre du commerce en tant que société en commandite (KG)
Ce n'est qu'après son inscription au registre du commerce que la KG est créée et jouit pleinement de la capacité juridique. Vous trouverez de plus amples informations ici.
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Inscription au registre du commerce en tant que société en commandite par actions (KGaA)
Ce n'est qu'après son inscription au registre du commerce que la société en commandite par actions (KGaA) devient une personne morale. La KGaA étant une société de capitaux, elle est inscrite dans la section B du registre du commerce.
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Inscription au registre du commerce en tant que société en nom collectif (SNC)
Le droit commercial prévoit qu'une société en nom collectif (OHG) doit être inscrite au registre du commerce. La demande d'inscription doit être effectuée par tous les associés auprès du tribunal d'enregistrement compétent. Vous trouverez de plus amples informations ici.