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Avant le début des travaux

Avant même le premier coup de pioche d'un nouveau projet de construction, de nombreux éléments doivent être pris en compte.

Sur cette page, vous trouverez différentes descriptions de services concernant les thèmes pertinents avant le début des travaux.

Actuellement, la demande de permis de construire numérique est testée avec des utilisateurs sélectionnés. Une fois les tests terminés, nous serons heureux de recevoir vos demandes de permis de construire numériques. Vous trouverez de plus amples informations sous Nouveau : demande de permis de construire numérique - La sénatrice chargée de la construction, de la mobilité et du développement urbain .

Services

Demander des dérogations aux exigences du droit de la construction, aux dispositions d'un plan d'aménagement ou d'un règlement d'urbanisme ou aux dispositions du règlement sur l'utilisation des constructions

Si votre projet (de construction) déroge aux dispositions du droit de la construction, vous devez demander l'autorisation de dérogation. Cela vaut également pour les dérogations aux dispositions qui ne sont pas examinées dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire.

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