Reconnaissance des formations comme temps de formation conformément à la loi sur le temps de formation de Brême

À Brême, tous les salariés ont légalement droit à un congé payé pour participer à une formation. La formation continue doit être reconnue comme temps de formation. Les dispositions relatives à la procédure de reconnaissance figurent dans la loi sur le temps de formation de Brême (BremBZG) et dans le règlement sur la reconnaissance des formations conformément à la loi sur le temps de formation de Brême (BremBZG-VO).

Conditions préalables

• L'
• organisateur dispose d'
• au moins un an d'
• expérience dans la planification et l'
• organisation de formations.
• La planification pédagogique et l'
• encadrement des formations sont assurés à titre principal par du personnel qualifié pour ces tâches. 
• L'
• organisateur est compétent. L'
• organisateur est compétent s'
• il s'
• agit d'
• un établissement public ou s'
• il est prouvé par une certification externe qu'
• il dispose d'
• un système de gestion de la qualité et qu'
• il n'
• existe aucune autre circonstance s'
• opposant à sa compétence.
• La formation doit être ouverte à toutes les personnes. Elle doit donc être annoncée publiquement et la participation ne doit pas être limitée en fonction de l'
• appartenance à des partis, syndicats, communautés religieuses, entreprises ou autres associations.
• La manifestation doit durer au moins une journée. Dans le cas de manifestations d'
• une journée, l'
• enseignement comprend au moins huit heures de cours de 45 minutes chacune
• dans le cas de manifestations de plusieurs jours, il faut dispenser en moyenne au moins six heures de cours de 45 minutes chacune par jour. Les temps d'
• arrivée et de départ ne sont pas pris en compte.