Demander la reconnaissance en tant que vétérinaire avec une qualification professionnelle de l'UE/EEE/Suisse

Dépôt de la demande
Vous déposez une demande d'autorisation d'exercer en tant que vétérinaire auprès de l'autorité compétente. La demande doit être déposée exclusivement par voie électronique. Les documents originaux doivent être présentés lors d'un rendez-vous personnel. L'autorité compétente vérifie ensuite si votre formation correspond à la formation allemande et si toutes les autres conditions sont remplies.

Reconnaissance automatique
En règle générale, la procédure de reconnaissance automatique s'applique si vous avez commencé votre formation professionnelle après l'adhésion de votre pays de formation à l'UE/EEE. Cela signifie que si vous remplissez toutes les autres conditions, votre qualification professionnelle sera reconnue sans examen individuel d'équivalence.

Certificat de conformité
Les formations professionnelles que vous avez commencées avant l'adhésion de votre pays de formation à l'UE/EEE ou qui ne correspondent pas aux désignations légales peuvent également être reconnues automatiquement. Pour cela, vous devez présenter un certificat attestant que votre qualification professionnelle répond aux normes minimales de l'UE (« certificat de conformité »). Si votre formation professionnelle ne répond pas aux normes minimales, vous devez prouver votre expérience professionnelle. Vous devez avoir exercé en tant que vétérinaire agréé dans votre pays d'origine pendant 3 ans sans interruption au cours des 5 dernières années précédant votre demande. Cela doit être confirmé par l'autorité compétente de votre pays de formation.

Examen de l'équivalence
Si les conditions pour la reconnaissance automatique ne sont pas remplies, votre formation sera examinée individuellement. L'autorité compétente comparera votre qualification professionnelle étrangère avec la qualification professionnelle allemande. L'autorité compétente vérifie si votre qualification professionnelle est équivalente. La qualification professionnelle est équivalente s'il n'y a pas de différences significatives entre votre qualification professionnelle étrangère et la qualification professionnelle allemande.

Résultats possibles de l'examen
Si votre qualification professionnelle est équivalente, votre qualification professionnelle étrangère sera reconnue. L'autorité compétente peut vous confirmer le résultat par écrit. Vous devez encore remplir les autres conditions et prouver vos connaissances linguistiques. Vous obtiendrez alors l'autorisation d'exercer en tant que vétérinaire.

Existe-t-il des différences essentielles entre votre qualification professionnelle et la qualification professionnelle allemande ? Vous pouvez peut-être compenser ces différences par votre expérience professionnelle, d'autres connaissances ou compétences vétérinaires. Vous devez prouver votre expérience professionnelle. Vos connaissances et compétences doivent être certifiées par une autorité de l'État dans lequel vous les avez acquises.

Il se peut toutefois que ces connaissances ne permettent pas de compenser les différences essentielles. L'autorité compétente vous indiquera les différences essentielles et les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas les compenser par votre expérience professionnelle. La décision de l'autorité compétente précise également le niveau de votre formation et le niveau requis en Allemagne.

Examen d'aptitude
Si votre qualification professionnelle n'est pas équivalente, vous pouvez suivre une mesure de compensation. L'examen d'aptitude porte sur les différences essentielles de votre qualification professionnelle. L'autorité compétente décide, sur la base de l'examen d'équivalence, des épreuves que vous devez passer.
Si vous réussissez l'examen d'aptitude et remplissez toutes les autres conditions, vous obtenez l'autorisation d'exercer en tant que vétérinaire.

Remarques supplémentaires

Libre prestation de services

Vous souhaitez proposer des services en Allemagne de manière occasionnelle et pour une courte durée ? Dans ce cas, vous n'avez généralement pas besoin d'autorisation de l'État. Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez être établi dans un autre État de l'
• UE, de l'
• EEE ou en Suisse.
• Vous devez justifier de vos qualifications professionnelles.
• Vous devez déclarer votre activité par écrit auprès de l'
• autorité compétente.

L'autorité compétente vous informera.

Décision d'équivalence

La procédure d'autorisation d'exercer peut également inclure l'examen de l'équivalence de votre formation. Vous pouvez demander une décision séparée concernant le résultat de l'examen.

Procédure pour les rapatriés tardifs

En tant que rapatrié tardif, vous pouvez choisir de suivre la procédure de reconnaissance conformément aux lois mentionnées ici ou conformément à la loi fédérale sur les personnes déplacées. Vous pouvez en décider vous-même. L'autorité compétente vous conseillera sur la procédure qui vous convient le mieux.

Recours

Vous pouvez former un recours contre la décision de l'autorité compétente dans un certain délai (par exemple, en déposant une réclamation). La décision sera alors réexaminée. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les informations sur les voies de recours à la fin de votre décision. Nous vous recommandons de vous adresser d'abord à l'autorité compétente avant de former un recours contre la décision. Vous pouvez contester la décision de l'autorité compétente dans un certain délai (par exemple en faisant opposition). La décision sera alors réexaminée. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les informations relatives aux voies de recours à la fin de votre décision. Nous vous recommandons de vous adresser d'abord à l'autorité compétente avant d'engager une procédure judiciaire contre la décision.

• Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR)